top of page
L'actualité des podologues
  • Photo du rédacteurPUBLIC

Prorogation de la fenêtre de renoncement au régime PAMC, quelles conséquences ?



Dès le mois d’août, l’Union des Podologues alertait sur le non-sens qui voulait que des négociations se déroulent pour modifier les règles de calcul au sein du régime PAMC pour les Pédicures-Podologues, alors qu’en parallèle une fenêtre était ouverte jusqu’au 31 décembre pour pouvoir faire le choix de quitter ou non ce régime. C’est pourquoi nous alertions les parlementaires ainsi que le Gouvernement afin de demander une prorogation de la fenêtre de possibilité de renoncement au régime PAMC. Nous avons obtenu gain de cause puisque dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024, un amendement prévoit le report de la fin de cette fenêtre au 31 juillet 2024. Le PLFSS ayant été adopté définitivement en ce début de semaine, par suite du rejet de la motion de censure déposée par LFI, cette mesure va entrer en application et permettre aux Pédicures-Podologues de faire un choix éclairé, lorsque le groupe de travail initié par l’Assurance Maladie aura rendu ses conclusions. Qu’advient il de celles et ceux qui ont déjà fait valoir leur droit de renoncement ? Comme prévu, la bascule du régime PAMC vers le régime Travailleurs Indépendants Professions Libérales (TI PL) sera effective au 01/01/2024.


Comment cela va-t-il se passer pour les demandes faites entre le 1er janvier et le 31 juillet 2024 ? Selon nos sources, la bascule du régime PAM vers le régime TI PL sera effective au 01/01/2025. Cet aspect, ainsi que d’autres, fait l’objet d’un webinaire ce jeudi 7 décembre à 20h30, sur le thème : "En 2024 : Quels changements pour la profession ?". Il est encore possible de s’y inscrire, en cliquant sur le lien suivant : https://forms.gle/iyU1yQgg1ra1FEkT8


bottom of page