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Forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet : c’est le moment de déclarer !


Comme chaque année à présent, depuis 3 ans, en ce début d’année, il nous faut remplir plusieurs critères pour bénéficier de cette aide attribuée à tous les soignants libéraux conventionnés.

Le FAMI, Forfait d’Aide à la Modernisation et l’Informatisation du cabinet professionnel, a remplacé les aides qui existaient auparavant, à la télétransmission, à la maintenance et à la scannérisation des ordonnances (SCOR), pour tous les soignants libéraux conventionnés. Si les critères peuvent légèrement variés en fonction des professions et des conventions, le principe reste le même pour toutes : pour pouvoir bénéficier de cette rémunération de 490 € de base ou de 590 €, il faut remplir plusieurs conditions obligatoires :

· Disposer d’un logiciel compatible DMP

· Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale à jour

· Utiliser la solution SCOR

· Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 %

· Disposer d’une messagerie sécurisée de santé

· S'engager à une prise en charge coordonnée des patients


Ce dernier critère concernant la prise en charge coordonnée des patients, c’est-à-dire participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ou autre type d’exercice coordonné, devait être obligatoire cette année, mais l’Assurance Maladie, devant le retard pris par le déploiement de ces structures l’a maintenu optionnel pour la quasi-totalité des professionnels libéraux concernés.

Cette année donc, pour bénéficier de l’aide de 490 €, il faut valider les 5 premiers critères. Et en validant le 6ème l’aide passe à 590 €.

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie. Certains sont pré-remplis (Taux de télétransmission, cahier des charges Sesam-Vitale, SCOR), il vous reviendra donc de saisir les 3 suivants :

· Logiciel métier certifié DMP compatible

· Type de messagerie sécurisée de santé

· Prise en charge coordonnée


La période de déclaration est ouverte jusqu’au 2 mars. Le versement de l’aide se fera à l’issue de cette période. Pour aller plus loin: Guide méthodologique FAMI 2022 Aide à la déclaration




BS - 16 janvier 2023

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