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DGS : Passe vaccinal et obligation vaccinale



Communiqué de la Direction Générale de la Santé : le contexte épidémique nous oblige à rester collectivement mobilisés. Il est dès lors essentiel de poursuivre activement la campagne de rappel vaccinal.

1) Validité du certificat de vaccination et du certificat de rétablissement Le décret n°2022-176 du 14 février 2022 réduit à 4 mois (au lieu de 7 mois actuellement) la durée de validité du certificat de primovaccination, et celle du certificat de rétablissement, quel que soit l’âge de la personne qui le détient. Pour les déplacements de longue distance mentionnés au titre 2 bis du décret n°2021-699, par parallélisme avec le certificat covid numérique de l’Union européenne, la durée de validité du certificat de rétablissement est maintenue à 6 mois. A partir du 15 février 2022, la dose de rappel devra donc être réalisée dès 3 mois après la fin du schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum : la personne aura donc 1 mois pour réaliser son rappel. De la même manière, une personne non vaccinée disposant d’un certificat de rétablissement sera éligible à la vaccination dès 2 mois[1] après son infection et devra effectuer sa vaccination dans un délai maximum de 4 mois : la personne aura donc 2 mois pour réaliser sa primo-vaccination. Cette réduction des délais s’inscrit dans le cadre des avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 23 décembre 2021 et du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 27 décembre, qui recommandent que l’administration d’une dose de rappel puisse être réalisée à partir de 3 mois après la primovaccination chez les personnes âgées de plus de 18 ans, permettant à une plus grande partie de la population d’avoir son rappel, notamment face à la circulation active du variant Omicron. 2) Equivalence infection-injection A la suite des annonces du Ministre des Solidarités et de la Santé du 2 février, les règles de validité du passe vaccinal pour les personnes vaccinées et ayant été infectées ont évolué. Afin de bénéficier d’un certificat de vaccination valide, le système immunitaire de la personne doit avoir été stimulé au moins trois fois (par une ou plusieurs injections de vaccin et/ou infections) avec au minimum une dose de vaccin administrée dans le cadre de la primo-vaccination.

  • Schéma de primo-vaccination

Un schéma complet de primo-vaccination demeure nécessaire, c’est-à-dire : - Un schéma de primo-vaccination à deux doses, quel que soit le vaccin utilisé, dans le respect de l’espacement entre deux injections propre à chaque vaccin ; - Un schéma de primo-vaccination monodose, en cas d’infection survenue avant ou après la première injection. NB : Les personnes qui ont été infectées trois fois et qui n’ont reçu aucune dose de vaccin ne pourront pas bénéficier d’un passe valide au-delà de la durée du dernier certificat de rétablissement.

  • Schéma de rappel

L'avis du COSV du 13 janvier 2022[2] précise que la survenue d’un épisode infectieux provoque une réponse immunitaire au moins équivalente à celle que provoque un rappel vaccinal, si l’infection est survenue plus de 3 mois après le schéma vaccinal initial. Dans le cas où une infection intervient moins de 3 mois après le schéma de primo-vaccination, le COSV estime que sur le plan immunologique, l’infection est trop rapprochée pour avoir un effet similaire à celui d’un rappel vaccinal. De plus, une infection intervenant aussi rapidement après la seconde dose pourrait suggérer un échec vaccinal pour le sujet infecté. Dès lors, l’équivalence infection = injection s’applique dans le cadre du schéma de rappel, uniquement si l’infection est survenue plus de 3 mois après le schéma vaccinal initial. S’agissant du passe « frontières », les Français souhaitant voyager devront réaliser une dose de rappel si le pays l’exige, et ce dans un délai de 9 mois après leur dernière injection. Dans le cas contraire, il convient pour les personnes infectées moins de 3 mois après le schéma vaccinal initial de procéder à leur rappel vaccinal dans les délais recommandés. Ces nouvelles règles entrent en vigueur dès maintenant.



  • Modalités d’application de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé qui y sont soumis

Les dispositions qui s’appliquent à la population générale dans le cadre du passe vaccinal s’appliquent également aux professionnels soumis à l’obligation vaccinale. Ils doivent donc disposer d’un schéma vaccinal valide afin de continuer à exercer leur profession. Exemple d’un professionnel non vacciné qui aurait été infecté : - Il dispose d’un certificat de rétablissement valable 4 mois et peut donc exercer sa profession durant cette période ; - Il est éligible à la vaccination dès deux mois après l’infection[3] ; - Une fois qu’il a réalisé sa première injection, il dispose d’un schéma vaccinal complet (schéma monodose) et peut donc exercer sa profession 7 jours après l’injection (délai de 7 jours d’activation du passe vaccinal) ; - Il sera éligible à la dose de rappel dès 3 mois après son injection et devra la réaliser dans un délai maximal de 4 mois, date à laquelle son certificat de primo-vaccination ne sera plus valide ; - Une fois le rappel réalisé, le professionnel disposera d’un certificat de vaccination valable sans limite de temps.

  • Procédures pour faire valoir son certificat de rétablissement valant rappel dans le cadre du passe vaccinal (avec validité illimitée)

  1. Si le test positif a été réalisé avant le 15 février :

  • Solution via TousAntiCovid : il faudra générer un nouveau certificat de rétablissement à l'aide de TousAntiCovid, grâce à l’outil Passe+. Pour cela, il est nécessaire d’avoir la dernière version à jour de l'application, d’importer le test positif (TAg ou PCR) dans TousAntiCovid ainsi que le dernier certificat de vaccination 1/1 ou 2/2 et de combiner ces deux certificats pour en créer un nouveau, dès lors que ces conditions sont réunies (certificat de rétablissement à validité illimitée). Ce certificat pourra être utilisé pour le passage des frontières (avec l’application d’une durée de validité à 6 mois ou fixée par les règles du pays de destination) ;

  • A partir du 15 mars, chacun pourra faire appel à un professionnel de santé qui disposera d'une plateforme web Passe+ (en dehors de TousAntiCovid) permettant de combiner les certificats en se connectant par carte CPS ou e-CPS.

2. Pour tout test réalisé après le 15 février :

  • Il est en outre possible de présenter une preuve de vaccination 1/1 ou 2/2 au professionnel de santé en charge du dépistage (Tag principalement) pour qu'il ajoute le statut vaccinal dans SI-DEP lors de la saisie du résultat de test positif. Si le test (PCR ou Tag) est réalisé en laboratoire, il est nécessaire que le laboratoire soit connecté à SI-DEP pour qu’il puisse renseigner l’information sur le statut vaccinal directement dans SI-DEP et générer le certificat de rétablissement adéquat. Ainsi, aucune nouvelle manipulation du patient ne sera nécessaire, le certificat de rétablissement émis par SI-DEP aura une durée de validité illimitée dans le cadre du passe vaccinal. Les deux outils précédemment mentionnés resteront néanmoins utilisables (notamment pour les personnes ayant reçu un DCC dans un autre pays).

3) Vaccination des personnes cas contacts En raison du taux de contamination encore élevé dans notre pays, de nombreuses personnes sont considérées comme cas contacts. Afin de ne pas retarder ou suspendre leur vaccination, les personnes identifiées comme cas contacts sont invitées à suivre la procédure suivante :

  1. Réaliser dès que possible un test de dépistage (PCR, test antigénique ou autotest de détection antigénique) ;

  2. Si le test est positif, s’isoler conformément aux recommandations en vigueur ;

  3. Si le test est négatif, se faire vacciner dès que possible.

Il est donc essentiel d’inciter les personnes cas contact à se faire tester, puis vacciner, afin de leur assurer une protection optimale. Nous vous remercions de nouveau pour votre mobilisation. Bernard CELLI Responsable de la Task Force Vaccination Katia JULIENNE Directrice Générale de l’Offre de Soins Virginie LASSERRE Directrice Générale de la Cohésion Sociale Pr. Jérôme SALOMON Directeur Général de la Santé [1] Voir le DGS-Urgent n°2021_61. [2] Voir avis du COSV sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé. [3] Voir le DGS-Urgent n°2021_61.

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