La période de la déclaration FAMI est ouverte et vous vous demandez comment vous y prendre ? Quels sont les indicateurs à remplir pour l’activité 2025 ? Vous cherchez un guide simple pour ne rien oublier et toucher votre aide ?
Cet article répond à toutes vos questions. Vous trouverez ici la liste exacte des critères à valider et un guide pas à pas pour remplir votre déclaration FAMI 2026 sur AmeliPro avant la date limite. La campagne de saisie se déroule du 12 janvier au 2 mars 2026.
Pour aller droit au but, voici la liste complète des indicateurs pour le Forfait d’Aide à la Modernisation et Informatisation (FAMI). Le tableau précise leur nature, les justificatifs et les montants associés.
| Indicateur | Type | Nature | Justificatif Requis | Montant (€) |
|---|---|---|---|---|
| Disposer d’un logiciel métier compatible DMP (Dossier Médical Partagé). | Obligatoire | Déclaratif | Facture de l’éditeur ou attestation sur l’honneur. | 490 € (socle indivisible) |
| Utiliser la solution SESAM-Vitale pour la télétransmission des feuilles de soins. | Obligatoire | Automatisé | Aucun (vérifié par l’Assurance Maladie). | |
| Atteindre un taux de télétransmission (FSE) supérieur ou égal à 70%. | Obligatoire | Automatisé | Aucun (vérifié par l’Assurance Maladie). | |
| Disposer d’une messagerie sécurisée de santé (MSSanté). | Obligatoire | Déclaratif | Attestation sur l’honneur. | |
| Utiliser SCOR pour la numérisation des pièces justificatives. | Obligatoire | Automatisé | Aucun (vérifié par l’Assurance Maladie). | |
| Participer à une prise en charge coordonnée (CPTS, MSP, etc.). | Complémentaire | Déclaratif | Attestation sur l’honneur. | 100 € |
| Avoir un équipement de vidéotransmission pour la télésanté. | Optionnel | Déclaratif | Facture d’achat/abonnement. | 350 € |
| Avoir des équipements ou appareils médicaux connectés. | Optionnel | Déclaratif | Facture d’achat. | 175 € |
Comment Déclarer vos Indicateurs FAMI sur AmeliPro ? (Étape par Étape)
La déclaration se fait entièrement en ligne. Il suffit de suivre ces étapes pour valider vos informations et vos droits à l’aide.
1. Connexion à votre espace AmeliPro
La première chose à faire est de vous connecter à votre espace AmeliPro. Vous pouvez le faire avec votre carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) ou avec votre identifiant et mot de passe habituels.
2. Trouver le téléservice « Ma Convention »
Une fois connecté, le chemin est assez direct. Vous devez vous rendre dans la section « Activités ». Le parcours exact est le suivant :
- Cliquez sur « Activités » dans le menu
- Sélectionnez « Convention – ROSP »
- Puis cliquez sur « Ma convention »
C’est ici que vous trouverez l’interface de déclaration pour le FAMI.
3. Vérifier les indicateurs pré-remplis
L’Assurance Maladie connaît déjà une partie de vos usages. Certains indicateurs sont donc automatisés et déjà cochés si vous remplissez les conditions. Il s’agit principalement de :
- L’utilisation de SESAM-Vitale
- Votre taux de télétransmission
- L’usage du service SCOR
Vérifiez simplement que ces informations correspondent à votre activité.
4. Saisir les indicateurs déclaratifs
C’est l’étape où vous devez agir. Vous devez déclarer sur l’honneur que vous respectez les critères non automatisés. Vous devrez cocher les cases correspondantes si vous disposez bien de :
- Un logiciel métier compatible DMP.
- Une messagerie sécurisée de santé (type MSSanté).
- Un engagement dans une prise en charge coordonnée (si c’est votre cas).
- Un équipement de vidéotransmission et des appareils médicaux connectés (pour les aides optionnelles).
5. Joindre les justificatifs (si nécessaire)
La plupart du temps, vous n’avez pas besoin de télécharger vos pièces justificatives au moment de la déclaration. La saisie se fait sur l’honneur. Par contre, il est obligatoire de les conserver.
En cas de contrôle de l’Assurance Maladie, vous devrez être capable de fournir la preuve que vous respectiez bien les critères au 31 décembre de l’année concernée.
6. Valider votre déclaration
Une fois que tout est vérifié et coché, il ne vous reste plus qu’à valider votre déclaration. Vous avez la possibilité de l’enregistrer en brouillon si vous voulez y revenir plus tard. Mais n’oubliez pas de la valider définitivement avant la date limite du 2 mars 2026.
Les Justificatifs à Préparer et les Points de Vigilance
Même si vous n’avez rien à envoyer, vous devez avoir les bons documents sous la main en cas de demande. La règle est simple : conservez vos justificatifs pendant au moins 3 ans.
Les principaux documents à garder sont :
- La facture d’achat ou l’attestation de votre éditeur pour votre logiciel métier compatible DMP.
- Une attestation sur l’honneur pour votre adhésion à une CPTS ou MSP.
- Les factures d’achat ou d’abonnement pour votre équipement de vidéotransmission et vos appareils médicaux connectés.
La situation de votre équipement et de vos usages est évaluée au 31 décembre 2025. Ne tardez pas à faire votre déclaration en ligne, la plateforme AmeliPro peut être surchargée à l’approche de la date de clôture.
FAQ – Questions fréquentes sur la déclaration FAMI
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur le FAMI.
Quand le FAMI 2026 sera-t-il versé ?
L’aide financière liée à votre déclaration 2026 (portant sur l’activité 2025) sera versée par l’Assurance Maladie au cours du deuxième trimestre 2026. Il n’y a pas de date fixe, cela dépend des caisses régionales.
Le montant de l’aide FAMI est-il imposable ?
Oui, l’aide du FAMI est imposable. Vous devez intégrer ce montant dans vos revenus professionnels de l’année de perception, généralement dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Que se passe-t-il si je ne valide qu’une partie des indicateurs obligatoires ?
C’est un point crucial. Les 5 indicateurs obligatoires forment un socle unique et indivisible. Si vous n’en validez que 4 sur 5, vous ne touchez rien du tout pour cette partie. L’aide de 490 € n’est versée que si les 5 critères sont remplis.
Puis-je toucher l’aide pour la télésanté sans avoir validé les indicateurs obligatoires ?
Oui, c’est possible. Les deux indicateurs optionnels liés à la télésanté (vidéotransmission et appareils connectés) sont totalement indépendants du socle obligatoire. Vous pouvez donc toucher les 350 € et/ou 175 € même si vous ne remplissez pas les 5 critères de base.
